Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.pauline-infographiste.fr sur l’identité de son éditeur, son hébergeur et les conditions d’utilisation du site.

Éditeur du site  
Pauline HERMOUET  
Entrepreneure Individuelle (EI) – Micro-entreprise libérale non réglementée  
SIRET : 910 122 209 00018
Adresse : 6 rue des Pierres Fortes – 85500 LES HERBIERS
E-mail : infographiste.pauline@gmail.com
Téléphone : 06 15 43 37 56  

TVA  
Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).  

Directeur de la publication  
Pauline HERMOUET  

Hébergeur  
Obambu SAS  
12 Rue Anselme, 93400 Saint-Ouen, France  
Site web : www.obambu.com  

Propriété intellectuelle  

Les contenus créés spécifiquement pour ce site (textes, éléments graphiques, illustrations, photographies et éléments visuels) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Les photographies, logos, marques et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation ou dans le cadre des droits accordés à Pauline HERMOUET.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation des contenus du site, sans autorisation préalable, est interdite.

Données personnelles et RGPD  

Pauline HERMOUET, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles transmises via le site, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact, des demandes de devis ou des échanges par e-mail.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir et assurer le suivi des devis, gérer la relation commerciale et, le cas échéant, assurer l’exécution des prestations.

Les données sont traitées sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et, lorsque cela est nécessaire, sur la base de l’intérêt légitime de Pauline HERMOUET.

Les informations sont destinées à Pauline HERMOUET ainsi qu’aux éventuels prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou la gestion des demandes.

Les données peuvent être accessibles à certains prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, l’hébergement, la messagerie ou la gestion des demandes, uniquement lorsque cela est nécessaire. Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données.

Les données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’opposition.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter Pauline HERMOUET à l’adresse suivante : infographiste.pauline@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Si ces informations ne sont pas fournies, Pauline HERMOUET peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou d’établir un devis.